1. Les présentes Conditions générales s’appliquent entre le Comité ( OSE Thérapies ), une association à but non lucratif (ci-après: «Comité»), et des personnes physiques et morales qui font des dons sur le site Internet www.ose-therapies.ch (ci-après «donateurs»). 

2. Les Conditions générales s’appliquent dans la version respectivement en vigueur à la date du virement du don. 

3. Les conditions générales du Comité s’appliquent exclusivement. Le donateur accepte expressément les Conditions générales en procédant au virement de son don. Les Conditions du donateur de teneur contraire ou divergente aux Conditions générales du Comité ne sont pas reconnues, à moins que le Comité n’y ait expressément consenti par écrit dans le cas individuel. 

4. Le Comité se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales à tout moment.

1. Le donateur fait don sous forme unique au Comité du montant qu’il a sélectionné ou entré dans le masque de saisie. 

2. Le contrat relatif au don se réalise par son virement. 

1. Le Comité est par principe en droit d’utiliser librement le don dans le cadre du but de l’association (dons non affectés à un but). Par principe, le Comité utilise les dons non affectés à un but pour les programmes offerts aux participants, pour des projets de reconstruction ou pour le développement de l’organisation. Aucune autre condition ou prescription n’est attachée aux dons non affectés à un but. Le don ne confère aucun droit au soutien de certains projets ou de prétentions autres du donateur.

2. Si le donateur fait un don sur le site www.ose-therapies.ch via un sous-site sur lequel un but de don spécifique est indiqué (par exemple un projet, soirée de soutien ou un programme ), le Comité emploiera le don comme décrit sur ce sous-site (dons affectés à un but). Le Comité a le droit de procéder avec les dons affectés à un but de la même manière qu’avec les dons non affectés à un but s’il existe des raisons importantes et objectivement justifiées d’agir ainsi. L’arrêt de projets ou programmes ainsi que des erreurs dans la communication du but du don sur le sous-site constituent, par exemple, de telles raisons.

Le Comité accepte les moyens de paiement suivants: 

• Cartes de crédit: Mastercard, VISA 

• Virement direct avec Postfinance 

• TWINT 

• Indications du compte par e-mail

Les erreurs de saisie produites lors de l’entrée manuelle du montant du don doivent être corrigées dans un délai de sept jours après avoir été constatées. La possibilité de corriger des erreurs de saisie prend fin un an après l’exécution du don. La correction doit être adressée par écrit à: 

OSE Thérapies - Rue du Bugnon 8 - 1005 Lausanne - Tél: +41 78 201 42 17 ou par e-mail à info@ose-therapies.ch

Les données nécessaires à l’opération sont conservées dans le respect des réglementations en vigueur. Lorsque vous vous adressez à OSE Thérapies pour commander un article dans notre boutique en ligne ou des informations, vous abonner à la newsletter, soutenir une action spécifique ou faire un don, vous transmettez à OSE des données personnelles. Nous utilisons ces données uniquement pour vous tenir au courant des différents thèmes que nous traitons ainsi que des actions et des projets à venir. Les données personnelles comme la date de naissance sont utilisées lorsque nous organisons des actions en rapport avec l’âge, et les numéros de téléphone pour vous demander ou vous donner des renseignements au sujet d’une commande passée dans notre boutique en ligne par exemple.

Les données restent exclusivement en la possession de OSE Thérapies. Les prestataires externes – par exemple les imprimeries pour nos appels aux dons – sont soumis à la loi sur la protection des données et ils n’ont pas l’autorisation, conformément à nos accords, de les utiliser à d’autres fins ou de les transmettre.

Les données personnelles sont stockées dans notre banque de données, qui est régulièrement mise à jour. Pour chacune de nos publications, il est possible de se désabonner par courrier électronique (info@ose-thérapies.ch) ou par téléphone 

(tél. +41 78 201 42 17 ). 

1. Les dispositions du droit suisse s’appliquent exclusivement. L’application des règles relatives aux conflits de loi est exclue. 

2. Le for exclusif pour toute prétention en rapport avec des dons est Zurich. 

3. L’invalidité de certaines dispositions n’affecte pas la validité restante des présentes Conditions générales